Traités internationaux
La Convention sur le droit de l'espace est un traité multilatéral qui a fait l'objet de longues négociations et d'une élaboration minutieuse avant l'avènement de la crise, s'inspirant principalement des cadres de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et du Traité sur l'Antarctique. Les dispositions additionnelles de crise constituent les clauses fondamentales ajoutées par les grandes puissances à la Convention après l'annonce de la crise, et forment la base juridique de la plupart des affaires internationales du Conseil.
Points saillants de la Convention sur le droit de l'espace
- Avant la crise, la Convention limitait son champ d'application aux ressources du système solaire situées à l'intérieur de la ceinture de Kuiper.
- Le traité est valable pour une période de cinquante ans.
- La Convention confirme la liberté d'exploration spatiale et la liberté de recherche scientifique des États au sein du système solaire, conformément au droit international.
Extraits du texte de la Convention sur le droit de l'espace
Préambule et dispositions partielles de la Convention sur le droit de l'espace (texte authentique en chinois)
Préambule (extrait)
Les États parties à la présente Convention, reconnaissant que l'exploration, l'exploitation et l'utilisation des ressources naturelles du système solaire intéressent l'ensemble de l'humanité, convaincus que l'établissement d'un ordre juridique applicable à tous les États à cette fin contribuera à l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et à la coopération internationale,
conviennent de ce qui suit :
Article premier La présente Convention s'applique à l'exploration, à l'exploitation et à d'autres activités économiques des ressources naturelles du système solaire situées à l'intérieur de la ceinture de Kuiper.
Article 4 Chaque État partie jouit, conformément au droit international, de la liberté d'exploration spatiale et de la liberté de recherche scientifique dans le système solaire. Aucun État partie ne peut, au motif de la présente Convention, entraver les activités menées par un autre État conformément au présent article.
Article 9 En cas de différend entre les États parties concernant l'interprétation ou l'application de la Convention, celui-ci doit d'abord être soumis à la Commission de règlement des différends de la Convention pour une médiation ; à défaut de médiation, tout État partie peut soumettre le différend à la Cour internationale de Justice.
Article 15 La présente Convention entre en vigueur pour une durée de cinquante ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Avant l'expiration de cette période, la Conférence des Parties peut décider de la prorogation ou de la révision de la Convention.
Situation des adhésions et de l'entrée en vigueur
| Textes | Statut | Explications |
|---|---|---|
| Convention sur le droit de l'espace | Ouverte à la signature et entrée en vigueur avant l'annonce de la crise | Cinquante-six États sont actuellement Parties à la Convention, dont le texte authentique est établi dans les six langues officielles |
| « Protocole additionnel relatif à la crise » | Signé par les grandes puissances, entré en vigueur en l'An 2 de l'Ère de la Crise | Conformément à la résolution 5(2) du Conseil, applicable à toutes les Parties au traité |
Texte intégral de l'Annexe de crise
Annexe de crise de la Convention sur le droit de l'espace (entrée en vigueur en l'An 2 de l'Ère de la Crise)
Article premier Les activités d'exploitation des ressources naturelles du système solaire situées au-delà de la ceinture de Kuiper et autres activités économiques doivent être menées dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies.
Article deux Par "ressources naturelles" au sens de la présente annexe, on entend principalement les ressources qui ne sont pas occupées par une civilisation autre que l'humanité.
Article trois La présente annexe donne pour la première fois, en droit international, la définition du terme "civilisation" : tout groupe d'êtres intelligents disposant d'une capacité technologique autonome et capable de former un fait d'exploitation ou d'occupation des ressources du système solaire, quelle que soit sa forme d'existence, constitue une civilisation au sens de la présente annexe.
Article quatre La constatation de l'état d'"occupation par une civilisation autre que l'humanité" est faite par le Conseil de Défense Planétaire, et les États parties reconnaissent la valeur de cette constatation.
Article cinq La présente annexe a la même force juridique que la Convention sur le droit de l'espace et sa durée de validité suit celle du texte principal de la Convention.
Notes sur les articles (déclarations publiques du Secrétariat)
- L'Annexe relative à la crise étend le champ d'application du cadre des Nations Unies de la ceinture de Kuiper à l'ensemble du système solaire, constituant le fondement juridique de la coordination par le Conseil des projets de défense du système solaire externe.
- Le deuxième et le troisième articles forment ensemble une déduction importante : une fois confirmée l'invasion de la civilisation trisolarane, les ressources du système solaire sont juridiquement « non occupées » — la défense humaine ne porte pas sur la propriété, mais sur l'existence même.
- Le Plan des Étoiles limite son champ d'enregistrement aux étoiles situées à plus de 100 années-lumière du système solaire, afin de rester cohérent avec l'article 2 du Protocole additionnel.