Documents de réunion
Le Conseil fonctionne par sessions. Cette page rassemble l'aperçu des sessions passées, les résumés publics des rapports de réunion et l'ordre du jour provisoire des prochaines réunions. Les comptes rendus intégraux et les documents de déclaration des États membres sont publiés via le Portail des États membres, conformément au Chapitre XII de la Charte.
Aperçu des réunions passées (sessions 1 à 12)
| Session | Date | Principales actions publiques |
|---|---|---|
| Session extraordinaire | 2 novembre de l'An 1 | Adoption de la résolution n° 1, instituant le Conseil de Défense Planétaire |
| 1ère | Décembre de l'An 1 | Adoption du règlement intérieur du Conseil |
| 2ème | Septembre de l'An 2 | Décision de mettre en œuvre le Projet des Muralistes ; promotion de l'entrée en vigueur de l'annexe relative à la crise de la Convention sur le droit de l'espace |
| 3ème | Janvier de l'An 3 | Confirmation de la liste initiale des Muralistes |
| 4ème | Mars de l'An 3 | Adoption du cadre de coordination pour le développement de la Force Spatiale |
| Cinquième | Mai de l'An 3 | Consultations à huis clos (pas de résolution publique) |
| 6ème | Juillet de l'An 3 | Décision de mettre en place le Réseau d'observation de la position de la flotte |
| Septième | Septembre de l'An 3 | Consultations à huis clos (pas de résolution publique) |
| 8ème | octobre de l'An 3 | Mise en place d'un mécanisme d'examen éthique pour le Programme de l'Escalier |
| Neuvième | Novembre de l'An 3 | Prise de connaissance du rapport sur les progrès de la préparation du Réseau d'observation (le résumé du Président sera publié séparément) |
| 10ème | Décembre de l'An 3 | Approbation du plan général du Programme de l'Escalier |
| 11e | Janvier de l'An 4 | Adoption de la résolution sur la réforme du système d'agrément des fournisseurs |
| 12e | Du 20 au 24 janvier de l'An 4 | Adoption de la proposition n° 479, lançant officiellement le Plan des Étoiles ; confirmation des conclusions de l'examen éthique du plan de charge du Programme de l'Escalier |
La durée de la session couvre les mois de début et de fin ; les dates précises sont celles du texte publié du rapport de la réunion. Les 5e, 7e et 9e réunions ont été principalement marquées par des consultations à huis clos, sans adoption de résolutions publiques. À partir du milieu de l'An 3, avec la mise en œuvre du Programme de l'Escalier et de la réforme du système d'agrément des fournisseurs, le Conseil est entré dans un rythme de sessions continues d'environ toutes les six semaines.
Rapport de la 12e réunion (résumé public)
PDC/MTG/12/REP · Résumé du rapport de la 12e réunion (publié en février de l'An 4 de l'Ère de la Crise)
Session et participation La 12e réunion s'est tenue du 20 au 24 janvier de l'An 4 de l'Ère de la Crise au bâtiment du Conseil à New York. Les trente-deux États membres du Conseil étaient tous présents, et des représentants de dix États observateurs ainsi que de sept organismes du système des Nations Unies ont assisté à la réunion en qualité d'observateurs.
Actions principales
I. Adoption à l'unanimité de la proposition n° 479, lançant le Plan des Étoiles, et autorisant le Programme des Nations Unies pour le développement, le Comité des ressources naturelles et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à former le Comité du Plan des Étoiles (le texte intégral de la résolution figure dans la rubrique "Résolutions du Conseil") ;
II. Adoption de la résolution n° 481 concernant les conclusions de l'examen éthique du plan de charge du Programme de l'Escalier, confirmant l'avis du Groupe spécial d'éthique selon lequel la procédure était "légale et fondée sur un consentement éclairé" ;
III. Autorisation donnée au Secrétariat, en coordination avec le Comité de liaison conjoint de la Force Spatiale, de finaliser le texte de l'accord-cadre pour le Bureau d'état-major conjoint de la Force Spatiale, l'accord ayant été signé le 15 mars (voir communiqué de presse PDC/PRESS/4-024).
Décisions administratives La 13e réunion est prévue pour le 12 avril de l'An 4 de l'Ère de la Crise ; l'ordre du jour provisoire sera établi par le Secrétariat en concertation avec le Président tournant et diffusé avant la réunion.
Documents de la réunion Ordre du jour provisoire PDC/MTG/12/PROV ; compte rendu analytique PDC/MTG/12/SR.1—SR.14 (Portail des États membres) ; résumé public du présent rapport.
13e séance (ordre du jour provisoire)
PDC/MTG/13/PROV · Ordre du jour provisoire (diffusé le 25 mars de l'An 4 de l'Ère de la Crise)
Date À partir de 9 h 30, le 12 avril de l'An 4 de l'Ère de la Crise · Salle plénière du bâtiment du Conseil · Diffusion en direct mondiale (voir les dispositions relatives à la « diffusion en direct et aux rediffusions »).
Ordre du jour provisoire
1. Adoption de l'ordre du jour et des documents de l'ordre du jour des sessions précédentes ;
2. Rapport d'évaluation intermédiaire du Programme de l'Escalier (version résumée à diffusion publique, soumis par l'Agence de renseignement stratégique) ;
3. Schéma d'effectifs du Bureau conjoint d'état-major de la Force Spatiale (soumis par le Comité de liaison conjoint de la Force Spatiale) ;
4. Répartition des quote-parts pour l'année budgétaire suivante (soumis par le Comité des finances et des quote-parts) ;
5. Réforme du système d'agrément des fournisseurs : Synthèse des avis recueillis lors de la troisième audition et dispositions relatives à l'approbation des modalités de mise en œuvre (l'audition est prévue le 2 avril) ;
6. Premier rapport d'activité du Comité du Plan des Étoiles (distribué par voie écrite, sans débat).
Note Les ajouts et modifications aux points de l'ordre du jour sont effectués conformément à l'article 9 du Règlement intérieur. Les modalités de demande de place dans la salle d'audience et de soumission d'observations écrites pour l'audition du 2 avril figurent dans la rubrique « Comptes rendus d'audition ».