Charte et résolutions de création
Points saillants de la Charte
La Charte du Conseil de Défense Planétaire est entrée en vigueur en même temps que la résolution de création, en An 1 de l'Ère de la Crise, et comprend quatorze chapitres. Les extraits des dispositions centrales qui intéressent le public sont présentés ci-après :
- Article premier (Objet) Le Conseil a pour objet suprême d'assurer la survie de la civilisation humaine face à la crise trisolarane ; ses travaux priment sur tout intérêt national individuel d'un État membre.
- Article troisième (Composition) Le Conseil compte 32 sièges ; les cinq membres permanents font partie du groupe des membres permanents. Tous les États membres de l'Organisation des Nations Unies peuvent postuler au statut d'observateur.
- Article septième (Vote) Les grandes propositions relatives à la défense de l'humanité dans son ensemble doivent être adoptées à l'unanimité des membres permanents et à la majorité des deux tiers des membres du Conseil ; les questions de procédure sont adoptées à la majorité simple.
- Article neuvième (Présidence tournante) La présidence tournante est assurée par les membres du Conseil selon un principe de répartition géographique, pour un mandat d'un an ; elle préside les séances du Conseil et représente le Conseil à l'extérieur.
- Onzième chapitre (Finances) Le budget ordinaire est réparti selon le barème de quote-part des Nations Unies ; les fonds des projets spéciaux (y compris ceux du Projet des Muralistes) sont inscrits séparément et proviennent de quote-parts spéciales des membres permanents et de contributions volontaires.
- Douzième chapitre (Transparence) Les résolutions du Conseil, les bulletins d'information publics et les comptes rendus des auditions sont rendus publics ; les documents internes intergouvernementaux sont gérés conformément aux « Règles de gestion de la classification de l'information ».
Texte intégral de la résolution de création
Développement : PDC/RES/1(1) « Résolution relative à la création du Conseil de Défense Planétaire » (An 1 de l'Ère de la Crise)
L'Assemblée générale,
Rappelant les faits établis de l'invasion par la Flotte trisolarane confirmés par les archives des communications interceptées, ainsi que l'état de perturbation systématique des expériences de physique fondamentale,
Consciente que la crise trisolarane constitue une menace pour la survie de l'humanité dans son ensemble, qu'aucun État seul ne peut faire face de manière indépendante,
Convaincue qu'il est indispensable de mettre en place, dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, une instance unifiée de coordination de la défense planétaire,
1. Décide de la création du Conseil de Défense Planétaire en tant qu'instance suprême de coordination des affaires de défense planétaire de l'humanité ;
2. Décide que le Conseil est issu de la restructuration et de l'élargissement de l'ancien Conseil de sécurité, avec un quota initial de trente-deux sièges pour les États membres, sans modification du statut des membres permanents ;
3. Décide que le Président tournant entrera en fonction à la date d'entrée en vigueur de la présente résolution, le premier Président tournant étant désigné par consultation ;
4. Invite le Secrétaire général à soumettre un plan concernant le budget ordinaire du Conseil et la mise en place du Secrétariat ;
5. Décide que l'instance créée par la présente résolution sera dissoute automatiquement à la date de cessation de l'état de crise, et que ses archives seront conservées de manière permanente.