Résolutions du Conseil

Adoptée lors d'une session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 novembre de l'An 1 de l'Ère de la Crise

L'Assemblée générale,

Rappelant les faits établis de l'invasion par la Flotte trisolarane confirmés par les archives des communications interceptées, ainsi que l'état de perturbation systématique des expériences de physique fondamentale,

Consciente que la crise trisolarane constitue une menace pour la survie de l'humanité dans son ensemble, qu'aucun État seul ne peut faire face de manière indépendante,

Convaincue qu'il est indispensable de mettre en place, dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, une instance unifiée de coordination de la défense planétaire,

1. Décide de la création du Conseil de Défense Planétaire en tant qu'instance suprême de coordination des affaires de défense planétaire de l'humanité ;

2. Décide que le Conseil est issu de la restructuration et de l'élargissement de l'ancien Conseil de sécurité, avec un quota initial de trente-deux sièges pour les États membres, sans modification du statut des membres permanents ;

3. Décide que le Président tournant entrera en fonction à la date d'entrée en vigueur de la présente résolution, le premier Président tournant étant désigné par consultation ;

4. Invite le Secrétaire général à soumettre un plan concernant le budget ordinaire du Conseil et la mise en place du Secrétariat ;

5. Décide que l'instance créée par la présente résolution sera dissoute automatiquement à la date de cessation de l'état de crise, et que ses archives seront conservées de manière permanente.

Adoptée lors de la première séance, le 18 décembre de l'An 1 de l'Ère de la Crise

le Conseil,

Rappelant l'exigence de la résolution constitutive selon laquelle le Conseil doit fonctionner conformément à son règlement intérieur,

1. Adopte le Règlement intérieur du Conseil de Défense Planétaire, qui sert de fondement au régime des réunions, des votes et des documents du Conseil ;

2. Confirme que les sessions ordinaires sont convoquées par le Président tournant ; des sessions extraordinaires sont convoquées sur demande écrite d'au moins un tiers des États membres du Conseil ou de tout membre permanent ;

3. Confirme que les questions de procédure sont décidées à la majorité des États membres du Conseil présents et votants, que les questions de fond sont adoptées à la majorité des deux tiers, et que les projets de résolution majeurs concernant la stratégie de défense globale entrent en vigueur après adoption unanime des membres permanents ;

4. Confirme que les six textes officiels des documents du Conseil font également foi ;

5. Décide que toute révision du règlement intérieur est soumise à la procédure de vote définie à l'article 3 de la présente résolution.

Adoptée à la 2e séance, à l'unanimité des membres permanents 18 septembre de l'An 2 de l'Ère de la Crise

le Conseil,

Constatant que la civilisation trisolarane utilise les Sophons pour écouter en temps réel les communications humaines, tandis que les activités de la pensée humaine restent à l'abri de leur lecture,

Reconnaissant que, dans l'élaboration des stratégies de défense, le fait que "les véritables intentions du plan restent inconnues" constitue en soi une ressource stratégique,

1. Décide de mettre en place le Projet des Muralistes, de sélectionner plusieurs Muralistes et de leur confier l'élaboration et l'exécution indépendantes de plans stratégiques visant à faire face à la crise trisolarane ;

2. Confirme que les Muralistes bénéficient d'une immunité quant à leurs intentions stratégiques : les Muralistes ne sont tenus d'expliquer leurs véritables intentions à aucune institution ou personne ; leurs déclarations et actions publiques sont considérées comme faisant partie intégrante du plan stratégique ;

3. Décide que les Muralistes sont sélectionnés et proposés par les membres permanents, et que la liste est rendue publique après confirmation par le Conseil ;

4. Décide que le financement du Projet des Muralistes soit inscrit sous une ligne budgétaire distincte, constitué de quote-parts spéciales des membres permanents et de dons volontaires, et soumis exclusivement à un audit a posteriori ;

5. Réaffirme que l'exemption d'intention stratégique n'exonère pas des infractions pénales et que les actions des Muralistes ne doivent pas enfreindre les dispositions impératives des législations nationales concernées ;

6. Décide que la mission du présent Projet prendra fin à la levée de la crise trisolarane ou à la date de cessation fixée par une résolution du Conseil.

Adoptée lors de la quatrième session, le 20 mars de l'An 3 de l'Ère de la Crise

le Conseil,

Constatant que le manque d'interopérabilité dans les normes d'équipement, d'entraînement et d'interface de commandement entre les Forces Spatiales nationales constitue un obstacle urgent au système de défense conjointe,

Convaincue que l'établissement du cadre de coordination doit respecter l'autonomie des effectifs et des systèmes de commandement de chaque pays,

1. Décide de mettre en place le Comité de liaison conjoint de la Force Spatiale, chargé de la coordination et de la reconnaissance mutuelle des normes de construction des Forces Spatiales nationales ;

2. Invite les États membres du Conseil à se mutuellement des officiers de liaison de la Force Spatiale au siège du Conseil, afin d'établir une liste de reconnaissance mutuelle des normes d'équipement, d'entraînement et d'interface ;

3. Décide de lancer une étude sur le plan de mise en place du Grand État-Major conjoint de la Force Spatiale, dont le plan détaillé sera soumis séparément à l'examen du Conseil ;

4. Décide que le présent cadre ne constitue ni un transfert ni une restriction du commandement des Forces Spatiales des États.

Adoptée lors de la 10e séance, décembre de l'An 3 de l'Ère de la Crise

le Conseil,

Rappelant la résolution relative à la mise en place d'un mécanisme d'examen éthique du Programme de l'Escalier,

Ayant examiné le plan directeur du Programme de l'Escalier ainsi que le résumé de l'évaluation de la sécurité soumis par l'Agence de renseignement planétaire (PIA),

1. Approuve le plan directeur du Programme de l'Escalier, dont l'objectif technique est d'acheminer un sondage dans l'espace occupé par la Flotte trisolarane ;

2. Décide que les crédits du Programme de l'Escalier seront inscrits au budget de l'exercice financier suivant, et que l'avancement du projet sera soumis à l'Assemblée plénière sur une base trimestrielle ;

3. Décide que le plan de charge doit être examiné par le Groupe spécial d'éthique, et que les conclusions de cet examen sont soumises à l'Assemblée plénière du Conseil ;

4. Réaffirme que la mise en œuvre du présent plan ne doit pas porter atteinte au cadre juridique établi par l'appendice relatif à la crise de la Convention sur le droit de l'espace.

Adoptée lors de la 11e séance, janvier de l'An 4 de l'Ère de la Crise

le Conseil,

Rappelant le résumé des avis recueillis lors des deux premières audiences publiques sur la réforme du régime d'agrément des fournisseurs,

Constatant que le régime d'agrément actuel, tant par la durée de ses procédures d'examen que par son manque de transparence, ne répond pas aux besoins des projets de défense,

1. Décide de lancer la réforme du régime d'agrément des fournisseurs, orientée vers une gestion hiérarchisée des vérifications de sécurité et l'institutionnalisation des délais d'examen pour les projets ordinaires ;

2. Invite le Comité des finances et des quote-parts, en concertation avec le Secrétariat, à rédiger les règles d'application détaillées, et à soumettre la troisième version du projet à consultation publique ;

3. Décide de tenir la troisième audience publique sur les règles d'application, dont les modalités seront communiquées ultérieurement ;

4. Décide que les normes d'accès en vigueur pendant la période de réforme continuent de s'appliquer et que les qualifications des fournisseurs déjà inscrits sur la liste ne sont pas affectées.

Adoptée par consensus lors de la 12e séance le 24 janvier de l'An 4 de l'Ère de la Crise

le Conseil,

Reconnaissant que la recherche fondamentale du système de défense commune du système solaire nécessite des sources de financement à long terme, indépendantes des cycles budgétaires des États,

reconnaissant également la précieuse valeur de la participation du public à l'ère de la crise,

1. Décide de lancer le Plan des Étoiles afin d'ouvrir à l'échelle mondiale l'enregistrement et le transfert de la propriété des étoiles et de leurs planètes situées à plus de 100 années-lumière du système solaire ;

2. Autorise le Programme des Nations Unies pour le développement, la Commission des ressources naturelles et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à constituer le Comité du Plan des Étoiles pour la mise en œuvre mondiale du présent plan ;

3. Confirme que les fonds obtenus par le plan sont exclusivement utilisés pour la recherche fondamentale du système de défense commune du système solaire, sous réserve de l'audit du Conseil ;

4. Réaffirme que le présent plan ne doit enfreindre aucune disposition de la Convention sur le droit de l'espace ni des annexes à la crise ; l'exercice des droits susmentionnés n'affecte pas la liberté d'exploration spatiale dont jouissent les États en vertu du droit international ;

5. Il est prié le Comité du Plan des Étoiles d'établir un site web officiel indépendant et un réseau d'antennes de représentation auprès des divers pays, et de rendre compte régulièrement au Conseil.