Loi des Muralistes
La Loi des Muralistes constitue le fondement juridique du Projet des Muralistes, adoptée lors de la 2e session du Conseil de Défense Planétaire (PDC/RES/3(2)) et entrée en vigueur à l'An 3 de l'Ère de la Crise après approbation unanime des membres permanents. Les dispositions centrales, qui suscitent le plus grand intérêt du public, sont présentées ci-après.
Points saillants de la loi
- Article 3 (Exemption des intentions stratégiques) Les Muralistes ne sont tenus d'expliquer leurs véritables intentions à aucune institution ou personne, y compris au Conseil ; leurs déclarations et actions publiques sont considérées comme faisant partie intégrante du plan stratégique.
- Article 4 (Autorisation des ressources) Les Muralistes peuvent mobiliser d'importantes ressources selon les besoins du plan ; les transferts de ressources sont gérés dans des comptes distincts, sans indication d'affectation — l'affectation relève de la seule connaissance du Muraliste.
- Article 5 (Obligations du Comité) Le Comité du Projet des Muralistes et son personnel ne doivent ni interroger, ni consigner, ni rapporter les véritables intentions stratégiques des Muralistes ; le Comité adopte uniformément la position du « non-savoir » dans ses communications extérieures.
- Article 7 (Transparence) Les actions publiques des Muralistes, les résultats des transferts de ressources et les procédures d'audition sont rendus publics sur ce site — la transparence des actions et l'exemption des intentions coexistent sans contradiction.
- Article 9 (Limites de l'exemption) L'exemption des intentions stratégiques n'exonère pas des infractions pénales ; les actions des Muralistes ne doivent pas enfreindre les dispositions impératives des lois nationales applicables.
- Article 11 (Audit) Les fonds du Projet des Muralistes sont inscrits sur un compte distinct et ne sont soumis qu'à un audit a posteriori.
- Article 13 (Durée) La mission du plan prend fin lorsque la crise trisolarane est résolue ou lorsque le Conseil décide de sa cessation.
Texte intégral de la résolution de création
Développer : PDC/RES/3(2) Résolution du Conseil de Défense Planétaire relative à la création du Projet des Muralistes (An 2 de l'Ère de la Crise)
le Conseil,
constatant que la civilisation trisolarane utilise les sophons pour écouter en temps réel les communications humaines, tandis que les activités de la pensée humaine restent à l'abri de leur lecture,
reconnaissant que, dans l'élaboration de la stratégie de défense, le fait que « les véritables intentions du plan restent inconnues » constitue en soi une ressource stratégique,
1. Décide de mettre en œuvre le Projet des Muralistes, de sélectionner plusieurs Muralistes et de leur confier l'élaboration et l'exécution indépendantes de plans stratégiques visant à faire face à la crise trisolarane;
2. Confirme que les Muralistes bénéficient d'une immunité quant à leurs intentions stratégiques : les Muralistes ne sont tenus d'expliquer leurs véritables intentions à aucune institution ni à aucune personne ; leurs paroles et actes publics sont considérés comme faisant partie intégrante du plan stratégique;
3. Décide que les Muralistes sont sélectionnés et proposés par les États membres à siège permanent, et que leur liste est rendue publique après confirmation par le Conseil;
4. Décide que les fonds du Projet des Muralistes sont inscrits séparément, constitués de quote-parts spéciales des États membres à siège permanent et de dons volontaires, et ne sont soumis qu'à un audit a posteriori;
5. Réaffirme que l'immunité stratégique n'immunise pas contre les infractions pénales ; les actes des Muralistes ne doivent pas enfreindre les dispositions impératives des lois nationales concernées;
6. Décide que la mission du présent plan prend fin à la levée de la crise trisolarane ou à la date de cessation décidée par le Conseil.