demande de divulgation d'informations

Toute personne peut demander à consulter les informations de catégorie publique du Comité. Le Comité ne dispose que de deux réponses : fournir l'information ou indiquer qu'elle ne relève pas du domaine public — ce Comité n'utilise aucune formulation vague autre que "aucun commentaire".

Informations pouvant être demandées

• Registre des flux de ressources (version publique) ;
• Comptes rendus des audiences et transcriptions des questions-réponses ;
• Textes historiques des déclarations officielles, communiqués de presse et avis ;
• Documents relatifs à l'organisation et aux procédures du Comité.

Informations ne relevant pas du domaine public

• Les véritables intentions stratégiques des Muralistes — ne relevant pas du domaine public, car elles ne figurent dans aucun registre ; conformément aux articles trois et cinq de la Loi des Muralistes, la réponse uniforme du Comité à ce type de demande est : "Le Comité n'en a pas connaissance, il est donc impossible de les fournir" ;
• Les détails des mesures de sécurité (conformément au protocole de sécurité) ;
• Les critères d'appréciation internes des États membres lors de la proposition des Muralistes.

Les extraits d'exemples de demandes et de réponses typiques sont disponibles à l'adresse suivante : Exemples de réponses aux demandes de divulgation d'informations.

Procédure de traitement

Demande en ligne