Explication du Bureau de la censure de la confidentialité concernant l'étendue des informations publiques

Récemment, le Bureau de l'information publique du Comité du Projet des Muralistes a reçu plusieurs demandes du public, portant principalement sur les raisons pour lesquelles certaines informations ne peuvent pas être consultées sur le site Web officiel et sur l'existence éventuelle d'une dissimulation d'informations. En réponse à ces préoccupations, le Bureau de la censure de la confidentialité du Comité du Projet des Muralistes publie la présente explication concernant l'étendue des informations publiques sur ce site, la logique de la divulgation d'informations ainsi que les canaux de consultation.

I. Délimitation du champ de divulgation

Le principe de divulgation du Comité du Projet des Muralistes repose sur la logique fondamentale de « l'action publique, l'absence d'intention ». À l'heure actuelle, les informations consultables, consultables par recherche et téléchargeables sur ce site se limitent aux quatre catégories suivantes :

• Actions et itinéraires : enregistrements des itinéraires publics, des discours publics et des rencontres publiques des Muralistes ;
• Registres des ressources : liste des ressources mobilisées par les Muralistes, progrès des projets exécutés et rapports d'audit ;
• Procédures et institutions : texte intégral de la Loi des Muralistes, règles des auditions et détails du régime de confidentialité ;
• Comptes rendus des auditions : comptes rendus et transcriptions des questions-réponses des 12 auditions déjà tenues.

En dehors des quatre catégories susmentionnées, le présent site ne publie, n'indexe ni n'archive aucune information relative aux véritables intentions stratégiques des Muralistes.

II. Note sur les « informations inexistantes »

Le public confond souvent le fait de « ne pas trouver » avec le fait que l'information soit « barrée » ou « classifiée ». À cet égard, le Bureau de la censure de la confidentialité doit clarifier ce point :

Il n'existe aucun « document barré » sur ce site.

Les intentions réelles des Muralistes ne relèvent d'aucun registre d'enregistrement ; par conséquent, aucune donnée pertinente n'est disponible sur ce site. Il ne s'agit pas d'une censure de l'information, mais du fait que cette information n'a jamais été générée dans le cadre des procédures administratives publiques. Le Comité ne consigne, n'interroge ni ne rapporte les intentions stratégiques des Muralistes ; cela constitue le fondement de la conception du Projet des Muralistes et non une négligence administrative.

La classification régulière de l'information par le Bureau de la censure couvre uniquement les détails des mesures de sécurité, les programmes des réunions internes et les coordonnées du personnel, relevant de questions administratives et de sécurité courantes, sans aucun lien avec les intentions stratégiques des Muralistes.

III. Réponses standard et canaux de divulgation de l'information

En réponse aux interrogations extérieures concernant les intentions stratégiques des Muralistes, le Comité applique uniformément les normes de réponse suivantes :

« Conformément à la Loi des Muralistes, le Comité n'a pas de commentaire à faire, car nous l'ignorons également. »

Les réponses écrites aux demandes de divulgation d'informations utilisent uniformément la formulation suivante : « Le Comité n'en a pas connaissance, il est donc impossible d'en fournir. »

Si le public souhaite obtenir des documents ou des données spécifiques relevant des quatre catégories d'information publique susmentionnées, il peut soumettre une demande par les canaux suivants :

• Surveillance et transparence – Demande de divulgation d'informations : soumettre une requête de consultation avec un numéro de document ou un index de projet spécifiques ;
• Surveillance et transparence – Bulletin de flux des ressources : consulter les données d'audit des ressources annuelles et trimestrielles déjà publiées ;
• Régime de confidentialité : prendre connaissance des normes de classification de l'information et du code de conduite en matière de confidentialité.

La présente note entre en vigueur à compter de sa date de publication.

• Accès à la demande de divulgation d'informations : voir « Surveillance et transparence – Demande de divulgation d'informations »
• Détails du régime de confidentialité : voir « Régime de confidentialité »